Article 1 : GENERALITES
1.1. Toutes les offres et toutes les conventions souscrites par KRB DISTRIB SARL sont soumises aux présentes conditions générales, sauf dérogation écrite et expresse.
1.2. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des travaux que le client peut demander à KRB DISTRIB SARL, en ce compris les conseils, les devis, etc.
1.3. Les conditions générales du client ne seront opposables à KRB DISTRIB SARL que dans la mesure où celui-ci les aurait acceptées expressément par écrit. A supposer que les conditions générales du client déclarent primer en toutes circonstances toutes autres conditions générales de vente, même celles déclarant leur primauté, les conditions générales de KRB DISTRIB SARL seront néanmoins d’application, sauf accord écrit et préalable de KRB DISTRIB SARL.
1.4. Dans le cas où certaines clauses des présentes conditions générales ne seraient pas d’application ou déclarées nulles, les autres stipulations resteraient applicables dans leur totalité.
Article 2 : OFFRES
Toute offre est faite pour une durée limitée. A défaut d’indication contraire, les conditions de l’offre sont applicables pendant un mois à partir de la date de l’offre. Toute commande qui n’est parvenue à KRB DISTRIB SARL dans le mois à partir de la date de l’offre, ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite expresse de KRB DISTRIB SARL.
Article 3 : DELAIS
3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf si le contrat précise expressément et par écrit une date formelle de livraison qui soit de rigueur.
3.2. Les retards éventuels de la part de KRB DISTRIB SARL ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts (sauf si des pénalités de retard ont été stipulées par écrit et expressément acceptés au moment de la commande)
3.3. Le client qui modifie la commande initiale, renonce à se prévaloir du délai initialement fixé.
Article 4 : LICENCES – DROITS D’Utilisation ET DE PROPRIETE
4.1. La responsabilité deKRB DISTRIB SARL ne pourra en aucun cas être engagée en raison de l’usage que le client fait des marchandises et logiciels vendus.
4.2. KRB DISTRIB SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non respect des termes des licences des logiciels utilisés par le client. Le client reconnaît avoir été pleinement informé des termes des licences d’utilisation.
4.3. Si le client fournit du matériel ou des logiciels quels qu’ils soient, il doit être propriétaire des droits y relatifs. Il n’appartient pas à KRB DISTRIB SARL de vérifier la propriété de ces éléments. Le client est seul responsable des contestations relatives aux droits intellectuels, moraux et matériels des éléments qu’il fournit.
Article 5 : RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel vendu reste la propriété exclusive de KRB DISTRIB SARL jusqu’au plein et entier paiement du prix en principal et de tous les accessoires.
Article 6 : RESPONSABILITE
6.1. KRB DISTRIB SARL n’est responsable que des travaux qu’il a lui-même exécutés ou qui ont été exécutés sous sa direction et sa surveillance absolue.
6.2. KRB DISTRIB SARL n’est responsable ni des défauts, ni des négligences ou autres des collaborateurs et/ou sous-traitants.
6.3. Tout défaut causé à la livraison du matériel (ou toute erreur quant au matériel livré) doit être signalé dans les 24 heures de ladite livraison àKRB DISTRIB SARL
Article 7 : SUSPENSION DES TRAVAUX
Conformément à l’article 1794 du code civil, toute résiliation unilatérale du contrat par le client, implique le dédommagement de KRB DISTRIB SARL, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Article 8 : DELAI DE RECLAMATION
8.1. Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne sera accueillie si elle n’est pas faite par écrit, dûment motivée, et, au plus tard, huit jours après la livraison du matériel.
8.2. Toute utilisation quelconque, à quelque fin que ce soit, par le client du travail effectué par KRB DISTRIB SARL impliquera l’agrégation de celui-ci.
Article 9 : DISCRETION
Le client et KRB DISTRIB SARL s’engagent à garder respectivement le secret sur le contenu des documents et informations qu’ils se confient à l’occasion de l’exécution du contrat.
Article 10 : REMUNERATION
10.1. Toute prestation accomplie par KRB DISTRIB SARL, quel qu’en soit la nature, en ce compris toute consultation ou remise d’informations suivant le premier contact doit être rémunérée.
10.2. S’ils n’ont pas été inclus dans le contrat, les frais éventuels exposés par KRB DISTRIB SARL font l’objet d’un compte séparé.
10.5. Toute modification apportée en cours de contrat par le client ainsi que tout changement d’utilisation entraîne une révision de la rémunération prévue initialement.
10.6. Sauf stipulation contraire écrite et acceptée par KRB DISTRIB SARL, toute facture de KRB DISTRIB SARL est payable au grand comptant dès sa réception par le client. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le client sera redevable d’intérêts de retard calculés au taux de 12% sur le montant de ladite facture à dater de son échéance jusqu’au jour du paiement. Ceci de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. De plus, en cas de non-paiement, il sera dû par le client, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, une somme égale à 15 % du montant dû, avec un minimum de 100 €, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Enfin, le non-paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non encore échues.
10.7. Le client reconnaît avoir pleine et entière connaissance des tarifs pratiqués par KRB DISTRIB SARL et les accepter.
Article 11 : GARANTIE
11.1. Sauf stipulation contraire, le matériel est garanti 1 an pièces et main d’œuvre. Toutefois la garantie est exclue en cas d’utilisation non spécifiée à la commande ou si le matériel fait l’objet d’un usage excessif, anormal ou erroné.
11.2. La garantie cesse dès que le matériel est confié à un tiers pour vérification ou réparation.
11.3. La mise en œuvre de la garantie implique que le transport du matériel jusqu’au siège d’exploitation de KRB DISTRIB SARL incombe au client
Article 12 : CONTESTATIONS
Les contestations entre KRB DISTRIB SARL et le client ne donnent pas droit au client de suspendre les paiements. Toute suspension de paiement sera considérée comme une faute entraînant la résiliation aux torts exclusifs du client.
Article 13 : RESPONSABILITE DU CLIENT
La personne signataire du contrat comme client, si elle agit pour une autre personne morale ou physique, ou en son nom, est personnellement tenue vis-à-vis de KRB DISTRIB SARL des engagements contractés par la personne représentée. En tout état de cause, les engagements souscrits au nom d’une personne morale ou un tiers quelconque, obligent solidairement ou indivisiblement tant la personne représentée que le signataire de la convention.
Article 14 : LITIGES
Tous litiges survenant entre KRB DISTRIB SARL et le client sont de la compétence exclusive des tribunaux de Charleville-Mézières.